Conditions générales d’utilisation du site Tavormeluanexi
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site Tavormeluanexi. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction sur notre plateforme.
9 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants auront la signification indiquée dans ce document.
- “Site” désigne le domaine tavormeluanexi.com et tout contenu associé.
- “Utilisateur” désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec notre site.
- “Contenu” se réfère à tous les textes, images, articles et ressources accessibles sur le site.
- “Services” comprend l’accès à l’information et aux contenus proposés en ligne.
Utilisation des services du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal, respectueux et conforme à l’éthique numérique.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation locale. Toute utilisation par un mineur doit se faire sous la responsabilité d’un adulte.
L’utilisateur atteste remplir les exigences d’âge.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude des informations fournies et adopter un comportement respectueux.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et l’intégrité du contenu.
- Informer rapidement Tavormeluanexi de toute utilisation abusive détectée.
- Respecter les droits d’auteur et ne pas réutiliser les contenus sans autorisation.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site.
- Diffuser des contenus offensants, incitant à la haine ou discriminatoires.
- Collecter ou exploiter des données personnelles d’autrui sans consentement.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des parties restreintes du site.
- Envoyer des messages publicitaires non sollicités (spamming).
- Publier des contenus violant la réglementation canadienne.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur Tavormeluanexi sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou suggestions via les espaces prévus à cet effet. Tavormeluanexi se réserve le droit de modérer ces contributions.
Droits relatifs aux contributions:
En soumettant des contenus, l’utilisateur autorise Tavormeluanexi à les publier, les modifier, ou les supprimer selon les besoins éditoriaux.
Respect de la vie privée et données
Tavormeluanexi respecte la confidentialité des utilisateurs et met en œuvre une politique conforme à la réglementation canadienne. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Consulter la politique
Avertissements et limitations de garantie
Certains contenus sont informatifs et ne constituent pas des conseils personnalisés. Aucune garantie de résultat n’est offerte.
Mise en garde importante:
Les décisions fondées sur les contenus du site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Tavormeluanexi ne peut garantir aucun résultat spécifique.
Limite de responsabilité de Tavormeluanexi
Tavormeluanexi décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice découlant de l’utilisation du site ou des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Tavormeluanexi contre toute réclamation découlant d'une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitrage confidentiel selon la législation canadienne.
L’arbitrage se déroule dans la juridiction du siège social du site.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme en ligne de résolution des litiges pour résoudre vos différends.
Voir plus d’informations ici: Voir plus d’informations ici
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans votre province de résidence.
Résiliation
Tavormeluanexi peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect répétitif des conditions d’utilisation.
Modifications
Tavormeluanexi se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les changements sont publiés sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Tavormeluanexi et l’utilisateur pour l’usage du site.
Contact Tavormeluanexi pour questions
Pour toute question concernant les conditions ou l’utilisation du site, contactez-nous via :
Adresse courriel: content@tavormeluanexi.com
Téléphone: +1 (905) 668-6208
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2025
Version: v2